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CGV & Mention légales

Un toit sur la terre

La société est enregistrée au registre du commerce de Tours sous le numéro 482 361 672, et domicilié au 28 rue Ambroise Paré, 37400 Amboise.

Le site est édité par Laurent P, et hébergé chez Infomaniak Network : Avenue de la Praille, 26, 1227 Carouge, Suisse. IDE & TVA : CHE-103.167.648.

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par untoitsurterre dont le siège social est situé au 28 rue Ambroise Paré, 37400 Amboise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 482 361 672, dont le numéro de téléphone est le : 02 47 30 09 63, ci-après dénommée « untoitsurterre » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de untoitsurterre dénommée ci-après l’ « Acheteur  » (ou les « Acheteurs »).

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre untoitsurterre et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand untoitsurterre, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par untoitsurterre.
untoitsurterre se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site untoitsurterre.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, untoitsurterre s’engage à en informer l’Acheteur.
Les photographies du catalogue ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de untoitsurterre ne pourra être engagée.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, par exemple environnementale, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente du produit.
untoitsurterre se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais sont calculés en fonction du poids des produits dans le panier et du mode de livraison choisi par l’Acheteur.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux Acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM, à Monaco, en Suisse et en Belgique pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • s’identifier ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • effectuer sa commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
untoitsurterre communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 et suivants du Code de la consommation, les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient, sans avoir à justifier de motifs, d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à untoitsurterre pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles doivent être renvoyés neufs dans leur emballage d’origine intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation et avec sa facture à l’adresse suivante : 28 rue Ambroise Paré, 37400 Amboise.
Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
Une facture sera adressée à l’Acheteur ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont été expédiés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf si la commande est d’un montant supérieur à 500 €. Si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue à l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à untoitsurterre qui l’échangera ou le remboursera.
Sauf en cas de garantie légale, toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 28 rue Ambroise Paré, 37400 Amboise dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

untoitsurterre, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
untoitsurterre ne saurait être tenue pour responsable en cas de fait de l’Acheteur, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de force majeure.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site untoitsurterre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de untoitsurterre.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de untoitsurterre.

Archivage – Preuve

untoitsurterre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de untoitsurterre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige avec un consommateur, le demandeur pourra saisir le tribunal du lieu du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.
En cas de litige avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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